Modes de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par SPHERE SARL.

Le paiement peut s’effectuer par Carte bancaire :

Visa, MasterCard, CB, AMEX

Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus la commande sera automatiquement annulée. SPHERE SARL avertira le client concerné par e-mail.

En cas de règlement par chèque , celui-ci doit être libellé à l’ordre de SPHERE SARL.

Après avoir sélectionné ce mode de paiement, le client adresse un courrier précisant le numéro de la commande avec un chèque correspondant au montant total de la commande et des frais de livraison à SPHERE SARL – BP 18695, 98857 Nouméa Cedex.

SPHERE SARL préparera sans délai la commande, et l’expédiera après endossement du chèque (soit un délai moyen de 2 jours ouvrés après réception).

En cas d’incohérence flagrante entre le montant des frais sélectionnés, et l’adresse de livraison ou le poids du colis, la commande ne sera pas expédiée.

Retour Produits

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.

SPHERE SARL s’engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d’origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.

Si la responsabilité de SPHERE SARL n’est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de SPHERE SARL est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par SPHERE SARL.

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.

Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : [email protected]

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SPHERE SARL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

SPHERE SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.mapara.nc. SPHERE SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site www.mapara.nc.

SPHERE SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

SPHERE SARL ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.mapara.nc.

En tout état de cause, la responsabilité de SPHERE SARL sera limitée au montant de la commande.

Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Nouméa sera seul compétent.

Le client et SPHERE SARL privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie “le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge”.

Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de la SPHERE SARL d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact

SPHERE SARL

BP 18695, 98857 Nouméa Cedex

[email protected]

Tel : 77 19 72

Nom : MILIN

Prénom : Yann